Immobilier

NOTRE VISION DE L’IMMOBILIER

Notre large champ d’intervention nous offre une vision globale et nous permet de trouver des solutions pragmatiques et adaptées aux problématiques rencontrées par nos clients.

Nous agissons pour le compte d’investisseurs, de foncières, de promoteurs et d’intermédiaires (administrateurs de biens, syndics de copropriété, asset manager, agents immobilier).

Cette diversité est enrichissante, tant il existe de nombreux recoupements entre ces sujets selon les intervenants.

Cette vision globale nous permet également de participer en concours avec d’autres équipes du Cabinet à la structuration juridique d’opérations immobilières : montage de sociétés, restructuration de patrimoines immobiliers.

GESTION DE L’IMMEUBLE BÂTI

    • Baux : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, baux emphytéotiques, baux à construction. Notre assistance porte sur la consultation, la négociation, la rédaction et le contentieux qui y est attaché.
    • Copropriété et structures communes de gestion (ASL…) : consultation et contentieux, rédaction de clauses de règlement de copropriété, assistance aux assemblées générales.

PROMOTION / CONSTRUCTION

    • Contrats liés aux opérations de construction : consultation, rédaction ou révision de contrats ; contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés. Notre intervention a pour objectif de trouver la structuration juridique adaptée à l’opération présentée.
    • Contentieux liés à ces contrats.
    • Contentieux de construction avant ou après réception : mise en jeu des assurances, suivi d’expertises, procédures.

TRANSACTION IMMOBILIÈRE

    • Problématiques liées à la formation du contrat : promesses non exécutées, indemnités d’immobilisation bloquées.
    • Contentieux contractuel : retards de livraison en VEFA, inexécutions contractuelles.
    • Contentieux après-vente : garantie des vices cachés, exécution du contrat (promesse, vente).
    • Recouvrement de commissions d’agents.

Avocats associés

Philippe REZEAU

Avocat associé

Louis de MEAUX

Avocat associé

Publications

La restitution du dépôt de garantie reste à la charge du vendeur de locaux commerciaux.

La charge de la restitution du dépôt de garantie fait depuis longtemps débat. Si le sujet est réglé en matière de bail d’habitation, puisque la loi du 6 juillet 1989 prévoit en son article 22 que la restitution du dépôt de garantie…
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AGENTS IMMOBILIERS : LA CNS

LES ACTEURS DE L'IMMOBILIER FACE AU CONTENTIEUX DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS. Les règles de la directive anti-blanchiment et les risques de poursuites devant la CNS. Identifier, prévenir, se mettre en conformité : pour qui, comment, et se défendre.

Carte professionnelle : attention au renouvellement !

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié les règles de délivrance des cartes professionnelles. Les cartes professionnelles étaient anciennement délivrées par les préfectures et avaient une durée de validité de 10 ans. Elles sont…
Congé pour vendre

Congé pour vendre : modification de forme au 1er janvier 2018

La loi ALUR du 24 mars 2014 avait modifié les dispositions de l’article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 en stipulant que :« Une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du…

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