Fiscalité

NOTRE VISION DE LA FISCALITÉ

Nous avons pour vocation de conseiller et accompagner nos clients (entreprises, dirigeants, particuliers) dans leur parcours fiscal avec un triple objectif : maîtriser les risques, optimiser les coûts, respecter les obligations à la charge du contribuable.
En synergie avec les autres pôles du cabinet, nous intervenons à chaque étape de ce parcours en assurant à nos clients réactivité et pragmatisme.

TRANSACTIONS

Prise ou cession de participation / achat ou vente de fonds de commerce / d’entreprises individuelles / investissement immobilier /…
    • Audit détaillé de la situation fiscale de la société ou de l’actif cible, qualification et évaluation des risques identifiés
    • Optimisation des modalités de réalisation et de financement de l’opération (apport-cession, achat des titres ou de l’actif sous-jacent…) au mieux des intérêts du client tant en matière d’impôt sur le revenu (structuration permettant de bénéficier de report ou sursis d’imposition voire d’exonération définitive, maximisation des abattements) que de droits d’enregistrement ou d’impôt sur la fortune immobilière
    • Traitement d’opérations immobilières spécifiques

GROUPES DE SOCIÉTÉS

    • Réorganisation de groupes familiaux (regroupement des actifs sous une holding tête de groupe par exemple), filialisation d’entreprises notamment individuelles
    • Mise en place et gestion d’une intégration fiscale
    • Analyse fiscale des flux intra-groupes : optimisation des remontées de dividendes et des versements de redevances, sécurisation de la déductibilité fiscale des charges financières (conventions de trésorerie, cash-pooling…).
    • Traitement d’opérations particulières afin d’anticiper au plus juste les impacts sur la clôture, accompagnement dans la détermination du résultat fiscal, validation de la déductibilité fiscale de charges spécifiques, aspects fiscaux liés à la gestion et à la promotion immobilière, gestion des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, mécénat)

FISCALITÉ DU PATRIMOINE

    • A l’acquisition : validation des conditions de mise en œuvre de l’entrée au capital de sociétés permettant de bénéficier de réductions voire d’exonération d’impôt sans remettre en cause certains régimes favorables dont bénéficie déjà le contribuable
    • Lors de la transmission :
      • Audit de la situation fiscale du dirigeant et du ou des bénéficiaires de la transmission
      • Préparation et mise en œuvre de la transmission au mieux des intérêts du dirigeant (Family Buy Out, pacte Dutreil) et des bénéficiaires

RESTRUCTURATIONS

Fusion / liquidation / apport partiel d’actif/ transmission universelle de patrimoine / opérations sur capital / …
    • Choix du mode opératoire le mieux adapté compte-tenu de l’objectif visé et du coût fiscal anticipé
    • Accompagnement dans la mise en œuvre de régimes fiscaux de faveur et dans le cadre des demandes d’agréments associées auprès de l’administration fiscale
    • Conseil et assistance à chaque étape de la réorganisation, en ce compris au regard des aspects déclaratifs, en assurant une parfaite transversalité avec les autres acteurs de l’opération (notaires, experts comptables, auditeurs, commissaires aux comptes…) et une adéquation avec les objectifs poursuivis (rationalisation des structures, transmission…).

PROCÉDURES VIS-À-VIS DES AUTORITÉS FISCALES

    • Assistance et suivi dans le cadre d’un contrôle fiscal à compter de l’avis de vérification et tout au long de la procédure pré-contentieuse (réunion de synthèse, réponse à la proposition de rectification, entretien avec le supérieur hiérarchique, rencontre avec l’interlocuteur départemental, saisine de la commission départementale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires…) gestion des contentieux auprès des juridictions administratives et judiciaires, accompagnement dans le cadre des mesures de recouvrement opérés par l’administration fiscale,
    • Appui dans le cadre des procédures d’agrément ou de demande de rescrit fiscal.

Avocats associés

Elodie PHELIPPOT

Avocat associée

Publications