Notre engagement
Un accompagnement à chaque étape de la vie de l’entreprise.
Un accompagnement de tous les acteurs de l’entreprise.
Constitution de société
Choix de la forme sociale la mieux adaptée aux besoins des fondateurs.
Structuration juridique du projet initial, de la gouvernance et de l’actionnariat.
Mise en place dès la constitution de la société d’outils lui permettant de se développer tout en maintenant des équilibres capital/pouvoir efficaces..
Opération de restructuration interne
Transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, TUP, dissolutions volontaires.
Rédaction de pactes d’actionnaires
Fonctionnement de la société [gouvernance, fonctionnement des assemblées générales, droit de vote, prévention des conflits entre associés,…]
Transfert de titres [préemption, clauses de sortie, clause de droit de préemption, clause de droit de sortie conjointe (tag along), clauses de bad ou de good leaver, clause d’obligation de sortie conjointe (drag along), clause de ratchet]
Prévention / résolution des conflits entre associés ou actionnaires
Conseil et assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse (nomination d’un mandataire ad hoc) des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion)
Gouvernance
Rédaction des codes de gouvernance
Assistance et conseil des dirigeants concernant leur statut :
Protection du dirigeant en cas de fin des fonctions, la mise en place de golden parachutes ;
Rémunération des dirigeants ;
Délégations de pouvoirs ;
Prévention de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant ;
Mise en place d’assurance du dirigeant (RCMS).
Cession d’entreprises
Cession/acquisitions de titres : rédaction des avant-contrats (lettre d’intention, clause de confidentialité), rédaction du contrat de cession, rédaction des garanties de passif.
Cession de fonds de commerce.
Groupe de sociétés
Structuration du groupe.
Convention intra-groupes (convention de management, convention de trésorerie,…).
