Affaires & Commercial

NOTRE ENGAGEMENT

Un accompagnement  à chaque étape de la vie de l’entreprise.

Un accompagnement de tous les acteurs de l’entreprise.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

    • Choix de la forme sociale la plus adaptée aux besoins des fondateurs.
    • Structuration juridique du projet initial, de la gouvernance, de l’actionnariat.
    • Mise en place dès la constitution de la société d’outils permettant à la société de se développer tout en maintenant des équilibres capital/pouvoir efficaces.

OPERATION DE RESTRUCTURATION INTRENE

    • Transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, TUP, dissolutions volontaires.

REDACTION DE PACTE D’ACTIONNAIRES

    • Fonctionnement de la société [gouvernance, fonctionnement des assemblées générales, droit vote, prévention des conflits entre associés,…]
    • Transferts de titres [préemption, clauses de sortie, clause de droit de préemption, d’une clause de droit de sortie conjointe(tag along), clauses de bad ou de good leaver, clause d’obligation de sortie conjointe (drag along), clause de ratchet]

PREVENTION / RESOLUTION DES CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES

    • Conseil et assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse (nomination d’un mandataire ad hoc) des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion)

GOUVERNANCE

    • Rédaction des codes de gouvernance.
    • Assistance et conseil des dirigeants concernant leur statut :
      • Protection du dirigeant en cas de fin des fonctions, la mise en place de golden parachutes ;
      • La rémunération des dirigeants ;
      • Les délégations de pouvoirs ;
      • La prévention de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant ;
      • La mise en place d’assurance du dirigeant (RCMS).

CESSION D’ENTREPRISES

    • Cession d’actions : rédaction des avant-contrats (lettre d’intention, clause de confidentialité), rédaction du contrat de cession, rédaction des garanties de passif.
    • Cession de fonds de commerce.

GROUPE DE SOCIÉTÉS

    • Structuration du groupe.
    • Convention intra-groupes (convention de management, convention de trésorerie,…).

Avocats associés

Pierre GONSARD

Avocat associé

Publications