Droit immobilier

Notre vision de l’immobilier

Notre large champ d’intervention nous offre une vision globale et nous permet de trouver des solutions pragmatiques et adaptées aux problématiques rencontrées par nos clients.

Nous agissons pour le compte d’investisseurs, de foncières, de promoteurs et d’intermédiaires (administrateurs de biens, syndics de copropriété, asset manager, agents immobilier).

Cette diversité est enrichissante, tant il existe de nombreux recoupements entre ces sujets selon les intervenants.

Cette vision globale nous permet également de participer en concours avec d’autres équipes du cabinet à la structuration juridique d’opérations immobilières : montage de sociétés, restructuration de patrimoines immobiliers.

Gestion de l’immeuble bâti

Baux : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, baux emphytéotiques, baux à construction. Notre assistance porte sur la consultation, la négociation, la rédaction et le contentieux qui y est attaché.
Copropriété et structures communes de gestion (ASL…) : consultation et contentieux, rédaction de clauses de règlement de copropriété, assistance aux assemblées générales.

Promotion / Construction

Contrats liés aux opérations de construction : consultation, rédaction ou révision de contrats ; contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés. Notre intervention a pour objectif de trouver la structuration juridique adaptée à l’opération présentée.
Contentieux liés à ces contrats.
Contentieux de construction avant ou après réception : mise en jeu des assurances, suivi d’expertises, procédures.

Transaction immobilière

Problématiques liées à la formation du contrat : promesses non exécutées, indemnités d’immobilisation bloquées.
Contentieux contractuel : retards de livraison en VEFA, inexécutions contractuelles.
Contentieux après-vente : garantie des vices cachés, exécution du contrat (promesse, vente).
Recouvrement de commissions d’agents.